Montbéliard : Que retenir du conseil municipal d'octobre


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Le Conseil Municipal de Montbéliard du lundi 6 octobre 2025, aborde 43 points à son ordre du jour, dont cinq sujets principaux méritent une attention particulière, axés sur la transition énergétique, la dynamisation du centre-ville, l'engagement citoyen, la prévention de la délinquance et la gestion de l'espace public :

1. Prise de participation dans la SAS HydroMontbéliard (Énergie Verte)


La Ville de Montbéliard poursuit son engagement en faveur de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Les stratégies incluent la végétalisation des espaces, l'isolation des bâtiments et le développement de la production d'énergies vertes.
• Projet Hydroélectrique : Le conseil doit se prononcer sur la prise de capital dans la SAS HydroMontbéliard. Cette société a été créée pour construire, exploiter et entretenir une centrale hydroélectrique sur le barrage des Neufs Moulins, situé sur la rivière l'Allan.
• Capacité : La centrale aura une puissance de 320 kW et une production annuelle avoisinant le million de kWh, ce qui équivaut à la consommation annuelle de 350 à 400 foyers.
• Participation de la Ville : Afin de souligner l'ancrage local, la Ville de Montbéliard pourrait participer à hauteur de 10% du capital social (5 000 €, soit 10 actions sur 50 000 € au total). La SAS ERCISOL restera l'actionnaire majoritaire.
• Importance : Ce projet constitue, avec le développement du réseau de chauffage urbain, l'un des plus importants en cours pour la production locale d'énergie verte.

2. Acquisition d’une cellule commerciale (Dynamisation du Centre-Ville)


Dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville, la municipalité souhaite acquérir un local commercial de 80 m² situé au 18, rue Diemer Duperret, pour un montant de 57 000 euros.
• Objectif : Cette acquisition vise à contribuer à la dynamisation du centre-ville, en offrant un espace particulièrement intéressant pour un primo-commerçant. Il pourrait accueillir dans un premier temps une boutique éphémère.
• Patrimoine : Le bien étant situé en Site patrimonial remarquable, l'acquisition et la qualité de sa devanture permettront de préserver et de valoriser le patrimoine du centre ancien.

3. Attribution du Prix Tharradin (Engagement Citoyen Franco-Allemand)


Ce prix, créé en 2018 en collaboration avec la Ville de Ludwigsburg, récompense les jeunes (13 à 27 ans) de Montbéliard et Ludwigsburg qui s'engagent citoyennement sur des thèmes tels que la paix, la démocratie, les solidarités et la conscience environnementale.
• Hommage : Le prix rend hommage à Lucien Tharradin, ancien maire de Montbéliard et rescapé des camps de la mort, qui fut le précurseur du rapprochement amical avec Ludwigsburg dès 1950.
• Prix 2025 : Pour l'année 2025, le "Prix Tharradin spécial 75e anniversaire du Jumelage" sera décerné à deux projets, chacun doté de 5 000 €.
• Lauréats : Les lauréats sont le Conseil Municipal des Jeunes de Ludwigsburg (pour la création et l'animation d’un Café Queer) et l'association PH Basket de Montbéliard (pour la distribution de fournitures scolaires). La remise des prix aura lieu en décembre à Ludwigsburg.

4. Mise en place d’une procédure de rappel à l’ordre (Prévention de la Délinquance)


Le conseil délibérera sur la signature d'une convention avec le procureur de la République pour la mise en place de la procédure de rappel à l’ordre.
• Nature : Il s'agit d'un outil de prévention à disposition du maire, consistant en une convocation solennelle adressée à une personne (mineure ou majeure) ayant commis des faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique.
• Rôle Préventif : Le rappel à l'ordre est une étape intermédiaire avant la judiciarisation d’une situation. Il vise à faire prendre conscience des conséquences des incivilités et nuisances quotidiennes (conflits de voisinage, absentéisme scolaire, tapage, atteintes légères à la propriété publique, divagation d’animaux dangereux, etc.).
• Forme : La procédure est verbale, solennelle, et menée par un élu (Maire ou adjoint) dans les locaux de la Mairie. Si l'auteur est mineur, les parents ou représentants légaux doivent être présents.
• Absence de sanction : Il est important de noter qu'aucune sanction ne peut être prononcée dans ce cadre, car il s'agit d'un dispositif de prévention.

5. Rapport annuel sur la Fourrière Automobile (Sécurité et Salubrité Publiques)


Le conseil examinera le rapport annuel de la Délégation de service public concernant la fourrière automobile, confiée à la SA Nedey depuis 2020.
• Bilan 2024 : En 2024, le bilan fait état de 372 véhicules mis en fourrière, ce qui représente une hausse de 15,5 % par rapport à l'année précédente.
• Interventions : La Police Municipale a assuré 236 des prescriptions, se concentrant sur les véhicules en stationnement abusif (plus de sept jours) et les épaves, répondant ainsi à une demande récurrente des habitants. La Police Nationale a géré 133 enlèvements et la Gendarmerie 3.
 
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